Mentions légales

Propriété du Site

Le présent site est la propriété de la société BC COMPANY inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0558.605.974 N° de TVA intracommunautaire BE0558.605.974, dont le siège social est situé à clos du Nadir 3 bte 8 -1082 Bruxelles.

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :
CGS : " CONDITIONS GENERALES DE SERVICE " ou " CGS " : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
- Le consultant : l'utilisateur des services du site.
- Le Site : le site internet édité par BC COMPANY est accessible à l’adresse www.mon-confident.com
- Le conseiller :personne physique, justifiant d’une solide expertise personnelle et réalisant des consultations sur le site
- Prestations : services proposés sur le site permettant aux consultants de consulter le conseiller, via une plateforme web.
- Les parties : désigne la société BC COMPANY, éditrice du site internet www.mon-confident.com et tout consultant.

Inscription au Site

Toute inscription à la Plateforme réalisée dans le cadre du présent Site est soumise au règlement intérieur.
L'inscription est réservée uniquement aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement.
Il est à noter que le consultant déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

Règlement des prestations

Le règlement des prestations sera directement effectué par les consultants auprès de MON-CONFIDENT, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le consultant. BC COMPANY n'intervient pas lors de l'opération de facturation et ne prend en aucun cas connaissance des informations portées sur la carte bancaire. Le consultant ne sera facturé que du montant réel de chaque formule de prestation choisie et effectuée.

Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, BC COMPANY fait appel aux systèmes de paiements Ingenico et Europabank sécurisés selon les normes bancaires européennes en vigueur.

Rétractation

Le consultant dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs conformément aux dispositions de l’article art. VI.47 à VI.53 CDE du Code de la consommation. BC COMPANY s’engage à rembourser au consultant se rétractant le montant versé pour la consultation sous réserve que celle-ci ne soit pas intervenue ou commencé en application de l’article art. VI.47 à VI.53 CDE du même Code, ce que le consultant accepte expressément. En cas de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la rétractation.

Protection des données à caractère personnel

Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par les consultants ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 38 et selon la loi du 30/07/0018 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Tout consultant peut exercer ce droit en s'adressant au service clientèle MON-CONFIDENT.

Liens hypertexte et fonctionnement du site

Le Site contient des liens vers des sites de partenaires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires. BC COMPANY n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent. BC COMPANY ne pourra donc être tenu responsable des éventuels dommages liés à l'utilisation du site du partenaire. BC COMPANY est tenu à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des prestations. Il appartient aux consultant d’apporter la preuve de la faute de BC OMPANY pour mettre en cause sa responsabilité, cette dernière étant soumise à une obligation de moyen. En aucun cas, la responsabilité de BC COMPANY ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance du consultant. BC COMPANY ne garantit pas que le site, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site ne contiendra aucun virus. En aucune manière BC COMPANY ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site.

Dispositions générales

Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le consultant et BC COMPANY. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties. Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site édité par BC COMPANY, notamment les textes, les présentations, les illustrations, les photographies, les produits et mise en forme sont notre propriété exclusive.
Tout reproduction, copie ou utilisation même partielle et ce par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation expresse de BC COMPANY constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.